Reynald Halloy
Tél. : +32 484 593 173

Conditions générales de vente

L’ASBL n’est pas subsidiée. A quoi sert l’argent des inscriptions des participants ?

  • à payer les intervenants
  • à payer l’encadreur/se et/ou le coordinateur/trice présents à chaque cours
  • à payer le matériel didactique pour les cours et les matériaux en rapport avec les cours
  • à payer la secrétaire qui s’occupe de la gestion des inscriptions et du suivi des paiements.
  • à payer le comptable qui fait le suivi de la comptabilité et des facturation des intervenants, encadreurs, etc.
  • à payer le travail de conception et de mise en place de la formation (contenu, calendrier, coordination des intervenants, etc.)

Procédures d’inscription aux stages & formations

Nous vous invitons à écrire à soleilune21@gmail.com avant l’inscription et le paiement d’un acompte afin de vérifier s’il y a encore de la place disponible dans la formation que vous avez choisie.

Les inscriptions sont enregistrées par ordre de réception. L’inscription est effective lorsque nous recevons un mail d’inscription (date du mail faisant foi), et à la réception de l’acompte.

Attention, les inscriptions sont validées dans l’ordre d’arrivée des acomptes.

En cas de non paiement de l’acompte d’une formation dans les 15 jours ouvrés qui suivent la réception du formulaire d’inscription, SoleiLune se réserve le droit d’annuler l’inscription.

Le règlement de l’acompte implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales sans qu’aucun autre document ne soit signé.

Le solde sera régler en liquide le jour de le premier jour de la formation, sauf accords spéciaux entre les parties.

​Inscription via un organisme professionnel

Pour obtenir la prise en charge de votre formation par un organisme de formation professionnel, merci de demander à l’organisme professionnel de nous envoyer une demande officielle ( soleilune21@gmail.com ) pour que nous puissions réaliser votre facture personnalisée.

Annulation

Remarque importante : Toute annulation de la part du participant impliquera le non remboursement de l’acompte en tant qu’arrhes afin de couvrir les frais administratifs.

Toute annulation endéans les 7 jours avant l’évènement, entrainera le versement du solde de la formation.

​Si le participant décide d’écourter sa formation, aucun remboursement ne sera dû.

En cas d’annulation par l’organisateur, notamment si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant, les frais d’inscription seront intégralement remboursés, sans donner droit à une indemnisation supplémentaire.

​Paiements

Le règlement de l’acompte de la plus part des activités se fait en ligne via le lien mentionnée dans les infos pratiques qui sont spécifiques à chaque activité. Ce lien vous dirige vers un paiement sécurisé en ligne sur la plateforme Evenbrite.

Quand ce lien n’est pas mentionné dans les infos pratiques de l’activité, le règlement de l’acompte est à libeller à l’ordre de SoleiLune asbl.

IBAN : BE13 0688 9624 2439
BIC : GKCCBEBB
+ MENTIONS OBLIGATOIRES : nom + prénom + nom de la formation.

Utilisation de vos données personnelles

L’ASBL SoleiLune se conforme aux conditions des règlementations en vigueur sur la protection des données et autre lois sur la vie privée. Vos coordonnées sont collectées pour des raisons de gestion interne et ne seront pas communiquées à des tiers à l’exception de courriers pour l’organisation de co-voiturage ou d’informations pratiques concernant les formations.

Assurances

Chaque participant est appelé à vérifier que son assurance responsabilité civile/familiale couvre bien les activités pratiquées durant la formation. En cas de dommage corporel (non causé par un tiers) survenant durant la formation, y compris lors des activités pratiques proposées dans le cadre de la formation, c’est l’assurance individuelle accident du participant qui le couvre. Il existe d’autres types d’assurance auxquelles le participant peut souscrire s’il le souhaite en complément.

L’asbl SoleiLune déclare avoir souscrit une assurance RC Entreprise auprès de la compagnie AXA. Cette assurance responsabilité couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti, causé à autrui.

Comportement

En cas de problème sérieux entravant la bonne marche de la formation, les organisateurs se réservent le droit de renvoyer un participant. Dans ce cas, les frais de formation seront remboursés au prorata des jours de formation non effectués, sans qu’il ne soit versé d’indemnité complémentaire.

Confidentialité

Dans le cas où le participant à une formation ou à un atelier se voit remettre un support de cours spécifique à SoleiLune, il est autorisé à l’utiliser pour son usage personnel uniquement ; ce support ne pourra pas être diffusé, photocopié, mis à disposition sur Internet ou publié, sauf autorisation écrite de l’auteur.

Droit à l’image

Des images (photos ou films) peuvent être réalisées par les organisateurs ou par une personne mandatée par eux, durant les formations. Les organisateurs se réservent le droit de publier ces images pour la communication de l’association ou d’éventuelles publications. Dans le cas où un-e participant-e ne souhaite pas figurer sur ces supports, elle/il est invité à en informer expressément les organisateurs.

Les participants ne sont pas autorisés à réaliser des photos ou films durant les formations.